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Le droit d’auteur, protégé au titre du code de la propriété intellectuelle, garantit à l’auteur d’une œuvre etses ayants droit la maîtrise exclusive de la diffusion de ses œuvres. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est alorsillicite. Ce droit contribue à garantir la liberté, la diversité et la pérennité de la création artistique.Le code de la propriété intellectuelle prévoit cependant à ses articles L. 122-5, L. 122-5-1, L. 122-5-2 uneexception au droit d’auteur en faveur des personnes en situation de handicap. Cette exception permet à desorganismes à but non lucratif de réaliser et de communiquer aux personnes empêchées de lire du fait d’unhandicap, des versions adaptées d’œuvres protégées par le droit d’auteur sans autorisation préalable auprèsdes titulaires des droits ni contrepartie financière.
La consultation de ces documents adaptés est strictement personnelle et réservée aux personnesempêchées de lire du fait d’un handicap.
De ce fait, il est interdit de dupliquer les documents adaptés, de quelque manière que ce soit (copiepapier ou numérique) ; il est également interdit de prêter ou de céder les documents adaptés à unetierce personne. Les documents adaptés ne doivent faire l’objet d’aucune diffusion publique niexploitation commerciale.
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Je reconnais avoir pris connaissance des conditions d’utilisation du service contenues dans laprésente charte et m’engage à les respecter sous peine de m’exposer à des sanctions civiles et pénalespour délit de contrefaçon.
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